CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales sont d'application pour toute convention faite par Arteel sur la vente des articles de l-shop d'Arteel. Le texte néerlandais des présentes conditions est toujours déterminant et prévaut sur toutes ses traductions en cas de conflit.

Article 1 - CHAMP D´APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le Membre et la société Arteel. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.

Article 2 - ACCEPTATION

L´utilisation du site Internet www.arteel.eu, ainsi que toute Commande passée ou adressée à la société Arteel, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Membre et/ou le Client.

Article 3 - COORDONNEES

Arteel est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social en Belgique 3020 Herent, Brusselsesteenweg 59; elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés à Leuven sous le n° 0448.941.734, TVA intracommunautaire n° BE 0448.941.734. Téléphone: +32 16 49 99 60. E-mail: info@arteel.be

Article 4 - DEFINITIONS

Les Services : tous les services proposés par la société Arteel sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l´intermédiaire d´un canal internet. Membre: chaque personne qui s´est inscrite sur le site internet de Arteel. Client: chaque Membre matérialisant une relation commerciale par l´achat en ligne de produits ou services offerts par la société Arteel sur son site internet. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer Commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec Arteel. Fournisseur: chaque entreprise ayant mandaté Arteel pour la vente de ses produits ou de ses services sur le site internet d'Arteel. La Commande : chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues à l´Article 6.

Article 5 - INSCRIPTION

Chaque personne peut devenir Membre en s´inscrivant sur le site d'Arteel.

Article 6 - PRISE DE COMMANDE

Les produits et services tels que définis à l´Article 4 sont disponibles à l´achat par l´intermédiaire du site internet www.arteel.eu. Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés d'Arteel, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des Commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties. Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande et de l´envoi de sa Commande. Toute information contractuelle relative à la Commande sera rédigée dans la langue choisie par le Membre au moment de son inscription.

Article 7 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix proposés à l´issue du processus de Commande sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA et les frais administratifs éventuels. Ils ne comprennent pas la participation aux frais logistiques et d´envoi, qui est mentionnée séparément. Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans la Belgique. Arteel se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix tel qu´indiqué dans la confirmation de la Commande par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé. Arteel se réserve le droit de refuser toute Commande d´un Membre avec lequel existerait un litige, présent ou passé. Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit VISA et MasterCard, ainsi que par Bancontact et iDEAL (aux Pays-Bas). Le compte du Client sera débité après la validation de la Commande, et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de Arteel. En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée. Les Clients garantissent qu´ils sont pleinement habilités à effectuer des payements par carte de crédit, et que cette carte de crédit, Bancontact et iDEAL bénéficient d´une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la Commande. Le paiement des achats sur Arteel est sécurisé grâce à un cryptage SSL (Secure Socket Layer), que renforce la collaboration avec Europabank. Arteel n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par Arteel. C´est la raison pour laquelle, à chaque paiement, les coordonnées bancaires du Client sont demandées. Les informations confidentielles relatives aux paiements (numéro de carte de crédit, date de validité, code de sécurité) ne sont exclusivement accessibles qu´à la société Europabank.

Article 8 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site d'Arteel, dans la limite des stocks disponibles auprès d'Arteel ou ses Fournisseurs. Arteel s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les Commandes. En tout état de cause, Arteel ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit ou d´un service. En cas d´indisponibilité d´un produit, d´un service ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une Commande confirmée, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa Commande. Si l´indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa Commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par Arteel auprès de sa banque. Le Client en sera informé par courrier électronique. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi. Si le Client considère que le remboursement est anormalement long, il est invité à prendre contact avec sa banque.

Article 9 - LIVRAISON

Les Commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu´à une adresse située dans les pays membres de l'Union européenne, aux États-Unis d'Amérique ou Canada, à l´exclusion d´une boîte postale. Arteel se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des biens livrés. Le délai de livraison indiqué est un délai moyen communiqué à titre purement indicatif. Arteel s´efforce de respecter ce délai, mais ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des Commandes ou dans leur livraison. Arteel s´engage à livrer dans un délai de 30 jours à dater de la confirmation de la livraison. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la Commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la Commande (et de sa bonne réception par le Client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Au cas où le Client apporterait la preuve que la Commande n´a pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour le Client de la résilier sans indemnités, pour autant qu´il le signifie par voie de courrier électronique avec accusé de réception, ou de courrier postal recommandé, à l´adresse figurant à l´Article 3 des présentes Conditions Générales de Vente. Les sommes relatives à la Commande qui auraient déjà été débitées du compte du Client lui seraient alors remboursées au plus tard dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation. Si un produit commandé ne parvient pas à l´adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la Commande, il appartiendra au Client de se mettre en relation, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande, avec Arteel. Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 7 jours expiré. Le droit d´annuler une commande qui n´a pas été livrée endéans les 30 jours est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où le Client a informé Arteel qu´il veut annuler sa commande livrée trop tard. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 7 jours, Arteel ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l´adresse d'Arteel spécifiée à l´Article 3. Le remboursement de la Commande aura lieu au plus tard endéans les 30 jours suivant la réception des produits par Arteel, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Client. Si un bon d´achat a été utilisé dans le cadre de la Commande qui a fait l´objet d´une renonciation, le bon en question sera réutilisable pour un prochain achat. Dans le cas où les produits livrés ne correspondraient pas à la Commande du Client, Les frais de retour seront remboursés par Arteel au Client, sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit impérativement être jointe au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi. Arteel se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés, présentent des taches, ou des traces qu´ils ont été portés. Au cas où il s´avérerait, dans les conditions reprises au présent Article, que l´envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Arteel procéderait à un nouvel envoi, ou rembourserait le montant de la Commande, dont les frais et risques sont à charge de Arteel.

Article 10 - NON CONFORMITE

Tous les produits et services proposés par Arteel sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet n´ont cependant aucune valeur contractuelle. Arteel décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits et services. Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, Arteel s´engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit ou le service livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison, le Client peut le retourner dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande, selon les modalités définies à l´Article 11. Passé ce délai, les réclamations et retours ne seront ni recevables ni acceptés. Le Client pourra alors choisir de se faire rembourser dans les conditions reprises à l´Article 11, ou de se faire livrer un produit similaire, en fonction des disponibilités et dans les conditions spécifiées à l´Article 11. Les frais de retour seront remboursés par Arteel au Client sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi.

Article 11 - DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à la loi belge du 30 décembre 2013 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n´appartient pas à l´acheteur professionnel. La notification de la renonciation doit être réalisée par le biais du formulaire de retour accessible sur https://www.arteel.eu/fr/formulaire-retractation.pdf. Conformément à la loi du 30 décembre 2013, le consommateur ne peut pas faire appel à ce droit de renonciation quand il s´agit: - d´enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques déscellés par le consommateur; - de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; Dans les cas spécifiés ci-dessus, le Client ne pourra ni renvoyer les produits, ni demander leur remboursement. Le droit de renonciation du Client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l´envoi du formulaire précité. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, Arteel ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l´adresse d'Arteel spécifiée à l´Article 3. Seuls les frais de port liés au retour sont à charge du Client. Le remboursement de la Commande aura lieu endéans les 30 jours suivant la réception des produits par Arteel, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Client. Si un bon d´achat a été utilisé dans le cadre de la Commande qui a fait l´objet d´une renonciation, le bon en question sera réutilisable pour un prochain achat. Le droit de renonciation peut également être exercé après la Commande et avant l´expédition. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 30 jours qui suivent la date d´annulation de la Commande. Arteel enverra un courrier électronique afin d´informer le Client de la réception du retour, et de l´introduction d´une demande de remboursement.

Article 12 - GARANTIE

Arteel agit comme mandataire des Fournisseurs. La garantie légale est applicable. La société Arteel ne sera en aucun cas tenue responsable des défaillances techniques éventuelles des produits livrés, sauf si elles sont constatées immédiatement lors du déballage de la Commande. Dans tous les cas, le Client devra s´adresser au service après-vente du Fournisseur du produit défaillant, dont les coordonnées seront transmises par Arteel au Client à sa demande. Sont exclus de la garantie les produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les produits présentant des traces d´ouverture (ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par Arteel) ; de même, cette garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande, à défaut de n´être pas recevable. La garantie légale couvre les vices cachés.

Article 13 - DROITS INTELLECTUELS

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété privée de Arteel, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels Arteel a conclu des accords.

De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable d'Arteel.

Article 14 - RESPONSABILITE

Arteel ne pourra être tenue responsable d´un préjudice direct ou indirect (perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu´il soit découlant de l´utilisation des Services tels que définis à l´Article 4. Arteel n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. Arteel ne pourra être tenue responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. Arteel décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d´une malfaçon, d´un mauvais fonctionnement ou d´une utilisation impropre des produits vendus, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le Fournisseur. Arteel ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution des Commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d´inondation ou d´incendie. En tout état de cause, la responsabilité d'Arteel reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la Commande qui a généré l´appel à la responsabilité d'Arteel.

Article 15 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout différend relatif à l´utilisation des Services, tels que définis à l´Article 4, et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Leuven seront seuls compétents en cas de litige.

Article 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Arteel peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Toute utilisation des Services, tels que définis à l´Article 4, fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente modifiées. Arteel se réserve le droit de modifier la configuration et le contenu de son site internet à tout moment. Ceux-ci auront le loisir de résilier leur inscription suite aux modifications décrites ci-dessus, et devront communiquer leur décision à Arteel par l´intermédiaire du site de Arteel. L´illégalité ou l´inopposabilité qui frapperait par décision de justice l´un des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

Article 17 - PROCEDURE DE PLAINTE

Chaque utilisateur d'Arteel ayant une question ou une plainte à déposer, peut s'adresser au Service Clientèle.

Article 18 - CLOTURER MON COMPTE

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte Arteel en vous désinscrivant ou en prenant contact avec notre service clientèle en envoyant un e-mail à info@arteel.eu.

Article 19 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Consultez notre politique de confidentialité: https://www.arteel.eu/fr/politique-confidentialite.